Pourquoi créer une SASU ?
Fonder une entreprise est une aventure passionnante, pleine de défis et d’opportunités. Et si vous souhaitez vous lancer dans cette belle aventure, la création d’une SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, peut être une option très intéressante. La spécificité de la SASU réside dans le fait qu’elle vous permet de vous lancer seul(e) tout en bénéficiant d’une structure juridique solide et des avantages nombreux.
Alliez votre créativité et votre esprit entrepreneurial sans avoir à redouter les lourdeurs administratives. En tant que dirigeant unique, bénéficiez d’une grande liberté de décision et de gestion.
Définition d’une SASU
Une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique d’entreprise en France. Elle est similaire à la Société par Actions Simplifiée (SAS), mais avec une différence principale : il n’y a qu’un seul associé dans une SASU, également appelé associé unique.
Le régime juridique de la SASU est adapté aux entrepreneurs qui souhaitent être les seuls décisionnaires et propriétaires de leur entreprise. Cela signifie que l’associé unique détient tous les pouvoirs de décision et peut gérer l’entreprise de manière autonome.
L’associé unique dans une SASU peut être une personne physique ou morale, ce qui signifie qu’une autre entreprise peut être actionnaire unique. Il n’y a pas de capital social minimum obligatoire et la responsabilité de l’associé unique est limitée aux apports qu’il a réalisés.
Quels sont les avantages d’une SASU ?
La création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle offre de nombreux avantages, ce qui en fait une option attrayante. Parmi ces avantages figurent une plus grande flexibilité dans la gestion de l’entreprise et la possibilité de limiter la responsabilité du propriétaire unique. De plus, la forme juridique de la SASU permet également de bénéficier de certaines optimisations fiscales et d’accéder plus facilement au financement externe.
Des obligations légales allégées
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) bénéficie d’une grande souplesse de fonctionnement en termes de statut juridique. La faible réglementation de ce statut réduit les contraintes administratives et accroît son attrait auprès des entrepreneurs. Ainsi, de plus en plus d’entrepreneurs se tournent vers la SASU pour créer leur entreprise.
La principale obligation en SASU est de désigner un président, qui peut être une personne physique ou une personne morale, souvent une autre société. Une fois cette obligation de nomination respectée, les statuts définissent librement les modalités de gestion de la SASU. Par exemple, il est possible de nommer un directeur général, qui peut être un associé ou non.
À noter que les fonctions de président et de directeur général ne peuvent pas être combinées par une même personne. Cela garantit une certaine séparation des pouvoirs et une structure de gouvernance claire au sein de la SASU.
Un capital social libre
La création d’une SASU se base sur la constitution d’un capital social, comme toute autre société. Ce capital social représente le patrimoine de l’entreprise et est déposé au nom de la SASU dans une banque. Le montant minimum requis pour le capital social d’une SASU est fixé à 1 euro. Cette faible exigence a pour but de faciliter la création d’entreprises en permettant au plus grand nombre de projets de se concrétiser.
Cependant, en fonction de votre activité et de vos besoins financiers, il est possible de choisir un montant de capital social plus élevé. Cette décision peut s’avérer indispensable pour inspirer confiance aux investisseurs potentiels.
Lors des étapes de création d’une SASU, la législation impose de déposer au minimum 50 % du capital social sur un compte bancaire. Vous avez ensuite un délai de 5 ans pour déposer la totalité du capital social prévu. Pour ouvrir ce compte, il suffit de se rendre à la banque avec une copie du projet de statuts de la SASU. Une attestation de dépôt de fonds vous sera remise.
La responsabilité limitée de l’associé unique
Le principe de la limitation de responsabilité de l’associé unique, dans le cadre d’une société à associé unique (SASU), est un avantage commun à la plupart des types de sociétés commerciales. Contrairement à une entreprise individuelle, où le propriétaire est responsable des dettes de l’entreprise avec son patrimoine personnel, la SASU offre une protection en limitant la responsabilité de l’associé unique au montant de son apport dans le capital social.
Cette limitation de responsabilité signifie que les créanciers de la société ne peuvent pas poursuivre l’associé unique en paiement sur son patrimoine personnel au-delà de la part qu’il a engagée dans l’entreprise. Par exemple, si l’associé unique a apporté 10 000 euros dans le capital social de la SASU, sa responsabilité financière sera limitée à ce montant. Ainsi, en cas de difficultés financières ou de litiges, les créanciers ne pourront pas saisir les biens personnels de l’associé unique pour régler les dettes de la société.
La protection de la responsabilité personnelle est un avantage pour les entrepreneurs, car elle permet de séparer leurs actifs personnels de ceux de l’entreprise, réduisant ainsi les risques financiers liés aux problèmes commerciaux ou juridiques. Cependant, cette protection peut être remise en cause en cas de faute de gestion ou de fraude de la part de l’associé unique et engage ainsi sa responsabilité personnelle au-delà de son investissement initial.
Un régime fiscal avantageux
Lorsque vous créez une SASU, celle-ci est soumise par défaut au régime fiscal de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Conformément à la loi en vigueur, les bénéfices de la société sont imposés à un taux de 15 % pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2023, mais seulement jusqu’à ce qu’ils atteignent le seuil de 42 500 €. Au-delà de ce seuil, le taux d’imposition passe à 25 %.
Cependant, vous avez la possibilité d’opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) au moment de la création de votre SASU, et ce choix est valable pour une durée maximale de cinq ans. Ce choix peut s’avérer judicieux dans certaines situations, notamment lorsque l’associé unique décide de ne pas se rémunérer ou de se verser une faible rémunération.
Opter pour l’IR permettrait à l’associé unique de déclarer les bénéfices de la SASU au titre de son impôt sur le revenu personnel, et non de payer l’impôt sur ces bénéfices au niveau de la SASU. Cela peut être intéressant lorsque l’associé prévoit de réinvestir les bénéfices dans le développement de l’entreprise plutôt que de les retirer à titre de revenu personnel.
Un régime social spécifique pour le président de SASU
Lorsqu’il perçoit une rémunération, le président de la SASU est soumis au régime social assimilé salarié. Par conséquent, il cotise auprès du régime général de la sécurité sociale et bénéficie d’une couverture sociale similaire à celle des salariés, à l’exception de l’assurance-chômage.
Une évolution de la SASU vers la SAS
La SASU offre un avantage spécifique en termes de transformation juridique. Dans le cas où un nouvel actionnaire entre au capital de la société, la SASU se transforme automatiquement en SAS sans que l’associé unique n’ait à fermer sa structure actuelle. Ainsi, l’activité peut continuer de manière transparente avec le même nom, le même numéro SIRET, etc. Seules certaines démarches administratives, telles que la mise à jour de la liste des bénéficiaires effectifs et l’augmentation du capital social, doivent être effectuées.
Dans le cas où le nouvel associé achète des parts appartenant à l’associé unique, cette étape d’augmentation de capital social peut ne pas être nécessaire.