Que signifie SASU ?

En France, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique d’entreprise qui offre une grande flexibilité et présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs individuels. Elle est très appréciée pour sa simplicité de fonctionnement, sa responsabilité limitée et sa capacité à faciliter la levée de capitaux. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est une SASU, son fonctionnement ainsi que les principales caractéristiques qui en font un choix populaire parmi les entrepreneurs.

Qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU est une variante de la SAS (Société par Actions Simplifiée) spécifiquement conçue pour un associé unique, c’est-à-dire une entreprise détenue à 100 % par une seule personne physique ou morale. La SASU est une société commerciale qui permet d’exercer un grand nombre d’activités économiques.

La création d’une SASU permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une structure juridique distincte de sa personne physique, ce qui limite sa responsabilité aux apports qu’il a effectués dans la société.

En tant que personne morale, la SASU possède sa propre personnalité juridique et peut posséder des biens, contracter des dettes et être partie à des contrats, indépendamment de son associé unique. Ce qui offre une distinction claire entre le patrimoine personnel de l’entrepreneur et les actifs de l’entreprise.

D’ailleurs, les règles applicables à une SASU sont prévues aux articles L 227-1 et suivants du Code de commerce.

Comment fonctionne une SASU ?

Variante unipersonnelle de la SAS, la SASU présente les mêmes caractéristiques que cette dernière, à la différence toutefois qu’elle compte un seul associé. Les règles de fonctionnement sont librement définies dans les statuts ; cela inclut, entre autres, le mode de prise de décision ou encore les principes de cession des actions.

Associé unique et président

Comme son nom l’indique, la SASU revient à un seul associé qui détient l’intégralité du capital social. Ce dernier peut également occuper le poste de président, ce qui lui confère le pouvoir de représenter la société, comme c’est le cas pour de nombreuses SASU.

Dans ce cas, lorsque l’entreprise emploie moins de 50 salariés et enregistre moins de 8 millions d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un total de bilan inférieur à 4 millions d’euros, le président n’est pas obligé de rédiger ni de déposer un rapport de gestion annuel.

D’ailleurs, en tant que président, il jouit d’une rémunération qui assure une protection sociale complète grâce à son statut assimilé salarié, à l’exception de l’assurance chômage à laquelle il ne cotise pas.

Puis, il reçoit de plus une part des bénéfices réalisés par la SASU à chaque clôture d’exercice comptable. D’ailleurs, les dividendes sont considérés comme des revenus et sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.

Capital social d’une SASU

La SASU doit avoir un capital social fixé dans les statuts. Il peut être constitué d’apports en numéraire (argent) ou en nature (biens). Par contre, contrairement à d’autres formes juridiques, il n’y a pas de montant minimum légal. Une SASU avec un capital social de 1 euro est ainsi tout à fait possible. D’ailleurs, le capital social de la SASU peut être fixe ou variable.

L’associé unique de la SASU n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports au capital social. Son patrimoine personnel est donc protégé en cas de difficultés financières de l’entreprise et seul l’actif est mobilisable pour honorer d’éventuelles dettes.

Cela dit, les banques et les partenaires peuvent exiger des garanties personnelles pour certaines opérations.

La SASU peut émettre des actions et lever des capitaux auprès d’investisseurs, ce qui en fait une structure attrayante pour les entreprises cherchant à se développer.

Obligations comptables d’une SASU

La SASU est tenue de suivre une comptabilité commerciale et de déposer annuellement ses comptes auprès du greffe du tribunal de commerce dans les 4 mois qui suivent la clôture de l’exercice social. En pratique, la société doit :

• Ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité de la société,
• Enregistrer toutes les opérations dans les livres comptables,
• Conserver tous les documents, Établir un inventaire annuel des actifs et des passifs de la SASU,
• Établir un bilan, un compte de résultat et une annexe.

Les obligations comptables sont essentielles pour le bon fonctionnement de la SASU, mais pas que. Elles permettent de même de suivre son évolution, de prendre des décisions éclairées et de se prémunir d’éventuels problèmes fiscaux.

D’ailleurs, une SASU n’est pas soumise à l’obligation légale de nommer un commissaire aux comptes, sauf lorsqu’elle dépasse certains seuils spécifiés par la loi.

Fiscalité d’une SASU

Par défaut, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) sur ses bénéfices, notamment lorsqu’elle réalise un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros.

La SASU peut d’ailleurs prétendre au taux réduit quand son capital social est libéré et détenu à plus de 75 % par l’associé unique.

Puis, les dividendes versés à l’associé unique sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des capitaux mobiliers. En cas de déficit, les pertes sont reportées aux exercices futurs pour réduire les bénéfices imposables.

Toutefois, le président peut choisir d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) s’il s’agit d’une personne physique. Il a la possibilité de le faire au moment de la création de sa société ou pendant les trois premiers mois d’exercice, et l’option est ouverte pour une durée maximale de 5 exercices sociaux.

L’avantage de l’IR pour la SASU est que les bénéfices entrent dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux). En définitive, l’IR simplifie la déclaration fiscale et réduit l’assiette fiscale de la SASU, notamment lorsque la situation de la société est favorable.

La SASU est une forme juridique d’entreprise offrant une grande flexibilité et de nombreux avantages pour les entrepreneurs individuels en France. En effet, ce dernier bénéficie d’une responsabilité limitée, donc d’une séparation claire entre son patrimoine personnel et les actifs de l’entreprise. La SASU offre également une grande liberté dans la définition de son fonctionnement interne, ce qui la rend adaptée à une très grande variété d’activités commerciales. Avec la possibilité de lever des capitaux et de bénéficier d’un régime fiscal avantageux, la SASU est un choix populaire pour de nombreux créateurs d’entreprise en quête de simplicité et d’efficacité.