Comment créer une SASU ?
Fonder une entreprise est une aventure excitante et audacieuse. Si vous envisagez de créer votre propre entreprise, découvrez la SASU ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. La spécificité de la SASU réside dans le fait que vous pouvez être le seul actionnaire de votre entreprise. Mais avant de vous lancer, il est important de savoir qu’il existe plusieurs formalités à suivre pour créer votre SASU. Ne vous inquiétez pas, cet article vous guide tout au long de ce processus pour vous aider à transformer votre idée en réalité entrepreneuriale.
Trouver un nom pour sa SASU
Lorsque vous créez une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), il est effectivement obligatoire de lui donner une dénomination sociale. Cela correspond au nom officiel de votre entreprise et sera enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). La dénomination sociale doit indiquer le statut juridique de votre société, pour la SASU, et peut également contenir votre nom ou prénom.
En plus de la dénomination sociale, vous avez la possibilité de choisir un nom commercial, également appelé nom d’enseigne ou nom de marque, pour représenter votre activité de manière plus accrocheuse. Le nom commercial peut être différent de la dénomination sociale et donner une image plus dynamique et distinctive à votre entreprise.
Il est recommandé de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) afin de s’assurer qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise. Cette vérification permet d’éviter tout conflit potentiel de marques et de garantir l’unicité de votre identité commerciale.
N. B. Pensez à respecter les règles de droit des marques et à ne pas utiliser un nom déjà protégé ou susceptible de créer une confusion avec une autre entreprise existante.
Déterminer l’adresse du siège social
La deuxième étape consiste à déterminer le lieu de son siège social. Différentes options se présentent.
Adresse personnelle de l’associé unique
Vous pouvez choisir d’utiliser votre adresse personnelle comme siège social de la SASU. Cela peut être l’adresse de votre domicile, et vous serez responsable de fournir votre adresse pour les communications officielles de l’entreprise. Vous n’aurez plus besoin de chercher un autre endroit et pourrez réduire vos coûts de location d’un espace supplémentaire.
Adresse du président/directeur général
Si vous nommez une autre personne en tant que président ou présidente de la SASU, vous pouvez utiliser son adresse personnelle comme siège social. Cela est souvent utilisé lorsque la personne nommée en tant que président(e) ou DG n’est pas l’associé unique de la société. Si vous avez un partenaire qui sera le président de la SASU et dispose déjà d’un bureau professionnel, vous pouvez utiliser cet emplacement.
Lieu d’exploitation de l’activité
Vous pouvez choisir de fixer le siège social de la SASU à l’adresse où vous allez exercer l’activité de l’entreprise. Par exemple, si vous créez une SASU dans le domaine de la restauration, vous pouvez utiliser l’emplacement où se trouve le restaurant comme siège social. Cela permet de situer juridiquement la société à l’endroit où elle exerce réellement son activité commerciale.
Entreprise de domiciliation
Si vous ne souhaitez pas utiliser votre adresse personnelle ou le lieu d’exploitation de l’activité comme siège social, vous pouvez opter pour une entreprise de domiciliation. Ces entreprises proposent des services de domiciliation commerciale en mettant à votre disposition une adresse commerciale pour votre SASU. Elles fournissent également des services supplémentaires tels que la réception du courrier ou la location temporaire de bureaux.
À savoir que le choix de l’adresse du siège social doit figurer dans les statuts de la SASU et être déclaré aux autorités compétentes. En effet, il n’a pas seulement une incidence pratique, mais peut également avoir des conséquences juridiques et fiscales. Vous pouvez consulter un professionnel (avocat, expert-comptable, etc.) pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique. Assurez-vous de respecter toutes les réglementations légales en vigueur lors de la création de votre SASU.
Rédiger les statuts de la SASU
La SASU offre une grande liberté statutaire à son associé unique. Cette liberté permet à ce dernier de rédiger les statuts de manière personnalisée et d’en définir le fonctionnement de la société.
Les statuts de la SASU doivent contenir certains éléments obligatoires, tels que :
- L’identité de l’associé unique
- L’identité des organes de direction
- Le fonctionnement et les pouvoirs de ces organes
- La forme juridique de la société, sa dénomination sociale, son adresse du siège social,
- Le montant du capital social,
- Le nombre d’actions, leur valeur et les droits qui y sont rattachés,
- La forme des actions,
- Les modalités de prise de décision des associés,
- La répartition des résultats
- La constitution des réserves.
En plus de ces éléments obligatoires, l’associé unique peut inclure des clauses spécifiques dans les statuts de la SASU. Par exemple, une clause d’agrément peut être ajoutée pour contrôler l’entrée de nouveaux associés dans la société. Une clause relative aux apports peut préciser les modalités d’apport en nature ou en numéraire. Une clause de préemption peut accorder un droit de préférence aux associés lors de la cession d’actions. Il est également possible d’inclure une clause permettant la transformation de la SASU en SAS (Société par Actions Simplifiée) sous certaines conditions, par exemple lorsque le nombre d’associés dépasse un certain seuil.
Constituer un capital social
Le dépôt du capital social est obligatoire lors de la création d’une SASU. Il correspond à la somme des apports en argent, en biens ou en savoir-faire réalisés lors de la création de la société. Les statuts précisent le montant du capital social et si une libération totale ou partielle est requise.
Déposer le capital social
Pour déposer le capital social de votre SASU, ouvrez un compte bancaire professionnel dédié à votre société. Le montant minimum requis est fixé à 1 euro. Prenez le temps d’établir un comparatif sur les services bancaires et les tarifs des banques. Dépendamment de votre choix, vous aurez à présenter votre projet et déposer un dossier d’ouverture de compte en banque. Après le dépôt, vous recevrez une attestation de dépôt de fonds à utiliser pour vos démarches ultérieures.
Procéder à la signature des statuts définitifs de la SASU
Après le dépôt de votre capital social pour votre SASU, vous pouvez finaliser la rédaction des statuts en incluant les détails concernant les apports. Cela implique d’indiquer le montant déposé ainsi que le nom et l’adresse de l’établissement bancaire pour les apports numéraires. Pour les apports en nature, vous devrez fournir une description et une estimation de chaque bien apporté.
Communiquer l’existence de la SAS au JAL
Pour créer une SASU, il est obligatoire de faire une annonce légale pour annoncer son existence. L’avis de constitution de la société doit être publié dans le Journal des Annonces Légales (JAL). Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne et recevrez une attestation de parution moyennant des frais selon votre département.
Déposer une demande au guichet unique de l’INPI
Pour constituer votre SASU, remplissez le formulaire en ligne (M0 SASU) sur le guichet unique de l’INPI. Une notice en ligne vous aide à remplir correctement le document et rassembler les justificatifs nécessaires. En plus des informations figurant dans vos statuts, complétez également les détails concernant vos options fiscales.
Fournir le dossier d’immatriculation
Votre dossier de demande d’immatriculation doit contenir :
- Les statuts originaux
- Une déclaration de non-condamnation du président
- L’attestation de parution de l’avis de constitution.
Vous pourriez également être amené à fournir d’autres documents spécifiques en fonction de votre situation (le rapport du commissaire aux apports, une copie du titre d’occupation du local où est établi le siège social, une autorisation délivrée par l’autorité de tutelle).
Effectuer une demande d’immatriculation pour sa SASU
La dernière étape de la création d’une SASU est la transmission de la demande d’immatriculation au greffe compétent du tribunal de commerce. Depuis 2023, le site de l’INPI est devenu l’interlocuteur principal pour toutes les démarches d’immatriculation. Vous n’aurez plus besoin de passer par le greffe du tribunal de commerce ou un CFE.
Bon à savoir : l’immatriculation de la SASU au RCS implique des frais de création de 37,45 euros. Des frais pour la chambre des métiers de l’artisanat en cas d’activité artisanale peuvent aussi s’ajouter aux dépenses.