Lorsqu’un entrepreneur se lance dans l’aventure de la création d’une entreprise en France, l’une des décisions les plus cruciales à prendre est celle de choisir la forme juridique de sa société. Parmi les options les plus courantes figurent la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée). Chacune de ces structures présente des avantages et des inconvénients, tout en répondant à des besoins spécifiques selon la nature et les objectifs de l’activité entrepreneuriale. Pour faire le choix le mieux adapté à vos ambitions entrepreneuriales, il convient de considérer les points essentiels qui définissent les points communs et les différences, ainsi que les implications de chaque forme juridique, car cette décision peut influencer directement le fonctionnement, la flexibilité et la pérennité de votre entreprise.
Choisir la forme juridique d’une société est une décision d’une importance capitale et qui aura des répercussions sur la gestion, la fiscalité de votre entreprise, mais aussi sur la responsabilité et les relations entre les associés. Ainsi, avant de choisir l’option qui vous convient, vous devez considérer de nombreux critères essentiels :
La responsabilité des associés peut être limitée ou illimitée, en fonction de la forme juridique choisie. Dans une forme juridique avec responsabilité illimitée, les associés engagent leur patrimoine personnel pour les dettes de la société. Une société à responsabilité limitée protège quant à elle les biens personnels des associés. Plusieurs statuts juridiques, incluant la SARL, la SAS et la SASU, permettent de limiter la responsabilité des associés aux apports qu’ils réalisent. Ils représentent dans ce cas la meilleure option pour sécuriser votre investissement.
Certaines formes juridiques ont des exigences spécifiques quant au nombre et au profil des associés. La SARL nécessite au moins deux associés et convient si vous projetez de créer une forme juridique avec un actionnaire. La SASU est réservée à un associé unique et représente la meilleure option si vous souhaitez créer seul votre entreprise et bénéficier de nombreux avantages.
Le montant du capital social requis varie d’une forme juridique à l’autre. Certaines structures exigent un capital minimum élevé, tandis que d’autres permettent des apports plus raisonnables. C’est notamment le cas d’une SASU ou d’une SARL dont le montant est de 1 euro. Il s’agit bien évidemment d’une somme symbolique et l’apport en capital reste indispensable, en particulier pour le financement de l’entreprise.
Les formes juridiques ont des régimes fiscaux différents. Ce choix peut avoir un impact significatif sur la charge fiscale de l’entreprise et de ses associés. Ainsi, pour bénéficier d’une fiscalité rentable, vous devez déterminer les spécificités de chaque statut juridique d’entreprise et leurs conditions d’impositions.
Choisir la SASU pour votre entreprise vous offre une grande souplesse de gestion. Cette forme juridique de société vous propose également de nombreux autres avantages. L’associé unique de la SASU bénéficie d’une responsabilité limitée au montant de son apport en capital. Ses biens personnels ne seront donc pas engagés en cas de dettes de l’entreprise, sauf en cas de faute de gestion avérée. Il aura aussi un contrôle total sur la société et peut prendre des décisions rapidement sans avoir à consulter d’autres associés.
Cette forme juridique confère à son dirigeant la possibilité de créer des règles de fonctionnement sur mesure, y compris lors de la constitution du capital social. La SASU répond ainsi aux besoins spécifiques de l’activité de l’entreprise et des préférences de l’associé unique.
Bien que cette forme juridique d’entreprise soit appréciée pour la flexibilité qu’elle offre, créer une SASU n’est pas exempt d’inconvénients. Ceux-ci concernent habituellement la fiscalité, le régime de protection sociale et certaines formalités administratives. En effet, la rédaction des statuts d’une SASU est plus compliquée. Puisqu’il s’agit d’une société avec associé unique qui détient également le pouvoir, certaines mentions comme les modalités de gouvernance et l’objet social doivent être particulièrement claires.
De plus, l’associé unique, qui est souvent président, doit être rémunéré en dividendes. Cette forme de rémunération est sujette à un prélèvement forfaitaire unique ou flat tax de 30 %. De plus, le dirigeant de la SASU ne dispose d’aucune couverture sociale.
Enfin, la SASU peut adopter un régime de l’impôt sur le revenu qui reste le plus avantageux, mais uniquement sur 5 ans d’activités. Au-delà de cette période, la société sera soumise à l’impôt sur les sociétés.
À part la SASU, la SARL présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs souhaitant créer une entreprise. En effet, ce statut juridique représente le meilleur compromis entre la flexibilité et la stabilité.
Tout comme le cas de la SASU, la responsabilité des associés de la SARL se limite au montant de leur apport en capital. Leurs biens personnels ne seront donc pas engagés en cas de dettes de l’entreprise, sauf en cas de faute de gestion avérée.
Contrairement à la SASU qui nécessite un associé unique, la SARL peut être créée avec au moins deux associés. Cela peut être avantageux pour les entrepreneurs qui souhaitent créer l’entreprise en collaboration avec d’autres partenaires. Cette possibilité offre plusieurs avantages, comme l’apport de compétence, la variété des savoir-faire et une meilleure stabilité.
La SARL dispose en effet d’une méthode structurée de gouvernance avec un gérant ou plusieurs gérants désignés pour la gestion quotidienne de l’entreprise. Cela permet de définir clairement les rôles et responsabilités des associés. Sa structure favorise aussi la mise en place d’une relation plus étroite entre les associés, ce qui peut être bénéfique pour une gestion harmonieuse de l’entreprise.
Les associés de la SARL peuvent effectuer des apports en numéraire (argent), en nature (biens) ou en industrie (compétences ou travail). Cette flexibilité offre différentes possibilités pour le financement initial de l’entreprise.
Bilan simplifié
Les SARL peuvent profiter d’un régime comptable simplifié si elles répondent à certains critères de taille. Cela peut alléger les charges administratives en matière de comptabilité et faciliter la gestion de l’entreprise.
Le transfert des parts sociales d’une SARL est souvent plus simple que la cession des actions d’une SAS, ce qui peut faciliter les opérations de transmission ou de cession ultérieures. Une telle flexibilité offre de nombreuses opportunités de développement à l’entreprise. De plus, cette forme juridique convient à de nombreux types d’activités commerciales, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes.
La forme juridique SARL améliore la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis des partenaires commerciaux, des fournisseurs, des clients et des investisseurs. Opter pour ce statut juridique vous permet de bénéficier d’une meilleure image, plus favorable à des investissements.
La SARL n’offre cependant que peu de liberté de manœuvre à l’entrepreneur, à cause de sa structure. Tout comme la SASU, la SARL peut être compliquée à créer en raison de l’obligation de définition des rôles de chaque associé. Enfin, malgré une structure bien définie, l’entrée de nouveaux actionnaires est difficile.