Qui peut devenir associé d’une SASU ?

La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, se présente comme un statut juridique intéressant pour lancer en solo un projet entrepreneurial. Souple et sécurisante, cette forme sociétale séduit bon nombre d’entrepreneurs. Mais qui peut créer une SASU ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’associé unique d’une telle structure.

Les conditions pour créer une SASU

Fondateur de l’entreprise, l’associé unique détient l’intégralité du capital social. De ce fait, il doit apporter 100 % des ressources nécessaires pour financer le démarrage des activités. Cette condition lui confère le contrôle total sur les décisions et la gestion de la société.

Toute personne physique ou morale peut créer une SASU. D’ailleurs, la loi n’impose pas de capacité juridique particulière. Un majeur, même sous curatelle ou sous tutelle, peut devenir associé unique. Il en va de même pour un mineur émancipé ou non qui agira par l’intermédiaire de son tuteur.

Par ailleurs, une personne de nationalité étrangère a aussi la possibilité d’être associé unique dans une SASU. Cependant, elle doit posséder une carte de résident ou une carte de séjour temporaire, sauf si elle réside dans un pays membre de l’Union Européenne.

À savoir qu’il est possible d’accueillir un nouvel associé dans une SASU. Comptant désormais plus de deux associés, la société se transforme automatiquement en SAS. Ce changement implique de respecter certaines démarches légales et de mettre à jour les documents juridiques de la société.

Les droits de l’associé unique

Le statut d’associé unique confère des droits financiers qui permettent au créateur d’entreprise de profiter des fruits de son investissement. D’une part, il touche des dividendes, qui correspondent aux bénéfices déduits des charges, des impôts et des réserves. D’autre part, il peut se verser une rémunération s’il occupe une fonction au sein de l’entreprise. Puis, il peut aussi céder tout ou une partie de ses actions à un tiers afin de récupérer son investissement initial.

Outre ses droits financiers, l’associé unique a aussi des droits politiques. Ainsi, il a le pouvoir de :

• prendre des décisions importantes ;
• nommer ou révoquer un dirigeant (président, directeur) ;
• approuver les comptes annuels ;
• modifier les statuts ;
• contrôler les activités de la SASU.
• etc.

Enfin, il possède aussi des droits à l’information qui lui permettent d’accéder à des renseignements clés concernant la société. Ces données l’aident à prendre des décisions éclairées et de préserver ses intérêts en tant qu’associé.

Ainsi, il peut consulter les comptes annuels de la SASU, recevoir des rapports de gestion, demander des informations sur la situation financière de l’entreprise, être informé des contrats importants engageant la SASU.

Les obligations de l’associé unique d’une SASU

Si l’associé unique d’une SASU a ses droits, il a aussi certaines obligations.

Tout d’abord, il est tenu de réaliser l’apport en numéraire ou en nature qu’il a prévu dans les statuts afin de constituer le capital social de la société. Son apport limite sa responsabilité vis-à-vis des dettes sociales. Si la SASU subit des pertes, il les supporte à la hauteur de sa contribution au capital social, sauf clause contraire dans les statuts.

Puis, la loi l’impose de désigner le président de SASU. Sur ce sujet, il peut décider d’assurer lui-même cette fonction ou de la confier à un tiers.

L’associé unique a aussi pour obligation de se soumettre aux dispositions statutaires relatives au fonctionnement de la société, aux règles de prise de décisions, à la répartition des pouvoirs, aux droits et obligations, etc. De même, il doit respecter les règles de concurrence et de non-concurrence. Autrement dit, l’associé unique doit s’abstenir de concurrencer la SASU dans le cadre de ses activités professionnelles.

Enfin, il doit se conformer aux obligations légales, comptables et fiscales :

• le dépôt des comptes annuels auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS)
• la mise à jour des informations concernant la société
• la tenue d’une comptabilité conforme aux règles en vigueur
• etc

La rémunération de l’associé unique : les options

L’associé unique d’une SASU peut se rémunérer de différentes manières. Cependant, il est essentiel de distinguer deux types de rémunérations : la rémunération en tant que dirigeant et la rémunération en tant qu’associé.

La rémunération en tant que dirigeant

Puisque l’associé unique peut occuper le poste de président, il peut percevoir une rémunération pour ses fonctions de gestion et d’administration de la société. Fixée dans les statuts, cette rémunération peut être constituée d’un salaire fixe, de primes, d’avantages en nature ou d’autres avantages sociaux.

La rémunération en tant qu’associé

L’associé unique a également le droit de s’attribuer une part des bénéfices de la SASU. Il peut choisir de se verser des dividendes régulièrement ou ponctuellement en fonction de la santé financière de la société et de ses besoins personnels.

Le régime social du président associé d’une SASU

Le régime social de l’associé unique d’une SASU dépend de sa rémunération et de son statut au sein dans la société. Comme mentionné précédemment, il peut occuper deux rôles distincts : celui de dirigeant rémunéré sous le régime assimilé-salarié ou celui de travailleur non-salarié (TNS) rémunéré par des dividendes ou des honoraires.

Régime social en tant que dirigeant assimilé-salarié

Si l’associé unique exerce le rôle de dirigeant rémunéré, il est considéré comme un assimilé-salarié et relève du régime général de la sécurité sociale. Cela signifie que les cotisations sociales (assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chômage, etc.) sont prélevées directement sur son salaire. L’employeur, c’est-à-dire la SASU, doit également payer des cotisations patronales sur la rémunération du dirigeant.

Régime social en tant que travailleur non-salarié (TNS)

Si l’associé unique opte pour le régime des travailleurs non-salariés (TNS), sa rémunération est assimilée à des revenus professionnels. Il est alors affilié à un régime de sécurité sociale spécifique pour les travailleurs indépendants. Les cotisations sociales sont calculées sur la base des revenus professionnels déclarés, et l’associé unique doit s’acquitter de ses charges auprès des organismes sociaux compétents.

Le choix du régime social est important, car il détermine les cotisations sociales à payer par l’associé unique. Il peut également avoir des conséquences sur la protection sociale (droits à la retraite, prestations en cas de maladie ou de chômage, etc.). C’est pourquoi il est crucial de bien étudier les options.